Formation - Plan de prévention et protocole de sécurité

1. Le cadre réglementaire et les résponsabilités

• Identifier les principes généraux de prévention applicables aux interventions extérieures.

• Comprendre les notions d’entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, entreprise d’accueil, transporteur, donneur d’ordre et sous-traitant.

• Distinguer les responsabilités de chaque acteur.

• Comprendre la logique de coordination de la prévention avant, pendant et après l’intervention.

• Identifier les cas nécessitant une analyse commune des risques.

• Identifier les cas nécessitant un plan de prévention écrit : seuil de 400 heures ou travaux dangereux.

• Comprendre les spécificités réglementaires des opérations de chargement et de déchargement.

2. Les risques liés à la coactivité

• Définir la notion de coactivité.

• Identifier les risques d’interférence entre activités internes et interventions extérieures.

• Repérer les situations à risque : circulation, maintenance, travaux en hauteur, produits dangereux, interventions en zone de production, consignation, manutention, bruit, poussières, incendie, zones ATEX, etc.

• Analyser les risques avant intervention.

• Identifier les informations à collecter auprès de l’entreprise extérieure.

• Organiser l’inspection commune préalable.

• Hiérarchiser les risques et définir les mesures de prévention adaptées.

3. Élaborer un plan de prévention opérationnel

• Comprendre le rôle du plan de prévention.

• Identifier les informations essentielles à intégrer lors de l’élaboration du plan de prévention (nature de l’intervention, durée, lieu, sécurité, suivi…)

• Formaliser la répartition des responsabilités entre les entreprises.

• Définir les mesures de prévention collectives, organisationnelles et individuelles.

• Prévoir les consignes à transmettre aux salariés concernés.

• Mettre à disposition le document auprès des personnes concernées.

• Identifier les situations nécessitant une mise à jour du plan.

4. Élaborer un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement

• Comprendre le rôle du protocole de sécurité.

• Identifier les opérations concernées : livraison, expédition, chargement, déchargement, enlèvement de marchandises.

• Distinguer protocole de sécurité et plan de prévention.

• Identifier les informations utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération.

• Formaliser les informations relatives à l’entreprise d’accueil.

• Formaliser les informations relatives au transporteur.

• Comprendre le cas des opérations répétitives : un protocole unique peut être utilisé tant que les conditions de l’opération ne changent pas de manière significative.

5. Assurer le suivi, la communication et la mise à jour des documents

• Diffuser les consignes aux salariés concernés.

• S’assurer de la compréhension des mesures de prévention par les intervenants.

• Organiser le suivi de l’intervention ou de l’opération.

• Adapter les documents en cas de changement de conditions.

• Conserver les documents utiles à la traçabilité.

• Préparer les éléments pouvant être demandés en cas d’audit, de contrôle ou d’accident.

• Mettre en place une démarche d’amélioration continue.

6. Mise en pratique : analyser une situation et formaliser un document

• Étude d’un cas d’intervention d’entreprise extérieure sur site.

• Identification des risques de coactivité.

• Choix du document adapté : plan de prévention ou protocole de sécurité.

• Rédaction d’un extrait de plan de prévention ou de protocole de sécurité.

• Présentation des mesures de prévention retenues.

• Correction collective à partir des critères attendus.