Formation - Responsabilités pénales du manager

1. Comprendre les responsabilités du manager

• Définition de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire.

• Différence entre responsabilité individuelle et responsabilité de l’entreprise.

• Rôle du manager dans l’organisation de la prévention.

• Notion de faute, négligence, imprudence et manquement à une obligation de sécurité.

• Responsabilité du manager face aux consignes, contrôles, alertes et remontées terrain.

• Place du manager dans la chaîne de décision et d’exécution.

2. Identifier les risques pénaux en santé et sécurité au travail

• Accidents du travail et maladies professionnelles.

• Mise en danger d’autrui.

• Non-respect des consignes de sécurité.

• Défaut d’information, de formation ou de contrôle.

• Défaut d’évaluation des risques.

• Non-respect des procédures internes.

• Manquements liés à l’organisation du travail.

• Exemples de situations à risque : absence de consigne, matériel défectueux, surcharge de travail, non port des protections, intervention non encadrée.

3. Comprendre les obligations de prévention du manager

• Obligation générale de sécurité de l’employeur.

• Contribution du manager à la prévention des risques.

• Application des consignes de sécurité.

• Information et sensibilisation des équipes.

• Contrôle du respect des règles internes.

• Remontée des alertes, anomalies et situations dangereuses.

• Rôle du manager dans la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels.

• Importance de la cohérence entre procédures écrites et pratiques réelles.

4. Réagir face aux situations sensibles

• Réaction face à un accident du travail.

• Réaction face à un presque accident ou à une situation dangereuse.

• Réaction face à un refus d’appliquer une consigne de sécurité.

• Réaction face à un comportement à risque.

• Réaction face à un signalement de harcèlement, discrimination ou violence interne.

• Limites du rôle du manager : alerter, protéger, transmettre, ne pas enquêter seul.

• Articulation avec la direction, les ressources humaines, le CSE, le service prévention ou les référents internes.

• Importance de la confidentialité, de la neutralité et de la traçabilité.

5. Délégation de pouvoir et responsabilité hiérarchique

• Définition de la délégation de pouvoir.

• Conditions de validité : compétence, autorité, moyens.

• Différence entre délégation de pouvoir et simple mission confiée.

• Responsabilité du délégant et du délégataire.

• Limites de la délégation.

• Exemples de délégations insuffisantes ou mal formalisées.

• Place de l’encadrant intermédiaire dans la chaîne de responsabilité.

6. Sécuriser sa pratique managériale par la traçabilité

• Pourquoi tracer les actions de prévention ?

• Différence entre traçabilité utile et excès administratif.

• Formalisation des consignes, briefings sécurité et rappels à l’ordre.

• Conservation des preuves : émargements, comptes rendus, photos, mails, fiches de contrôle.

• Suivi des alertes, anomalies et actions correctives.

• Communication écrite avec la hiérarchie et les services concernés.

• Traçabilité des formations, habilitations, autorisations et consignes transmises.

• Erreurs fréquentes : absence de preuve, preuve imprécise, réaction tardive, consigne orale non suivie.

7. Construire son plan d’action individuel

• Identification des situations sensibles dans son périmètre.

• Priorisation des risques managériaux.

• Définition des actions immédiates à mettre en place.

• Identification des interlocuteurs internes à mobiliser.

• Construction d’un plan d’action simple et opérationnel.

• Engagements individuels de prévention et de traçabilité.