Formation - Veille réglementaire sécurité – méthode et outils

1. Les bases de la réglementation sécurité au travail

• Cadre légal et réglementaire : Code du travail, décrets, arrêtés, normes.

• Les principales obligations de l’employeur en matière de sécurité.

• Hiérarchie des textes juridiques et articulation avec les référentiels ISO / MASE.

• Les risques de non-conformité et leurs conséquences.
  Exercice : repérage d’articles clés du Code du travail relatifs à la sécurité.

2. Comprendre le rôle et les enjeux de la veille réglementaire

• Pourquoi mettre en place une veille réglementaire ?

• Les exigences de conformité dans les systèmes de management (ISO 45001, MASE).

• Les bénéfices d’une veille active : anticipation, prévention, crédibilité, certification.

• Différence entre veille, contrôle et audit de conformité.
  Cas pratique : analyse d’un manquement réglementaire et de ses impacts.

3. Identifier les sources fiables d’informations réglementaires

• Sites officiels : Légifrance, INRS, CNAM, CARSAT, ANSES, Ministère du Travail, Journal Officiel.

• Plateformes professionnelles : Afnor, Préventica, OPPBTP, etc.

• Lettres d’information, abonnements et alertes automatisées.

• Sélection et hiérarchisation des sources selon le secteur d’activité.
  Exercice : création d’une liste de sources réglementaires pertinentes.

4. Mettre en place une méthode de veille structurée

• Définir le périmètre : thématiques, unités de travail, sites, activités.

• Identifier les textes applicables à l’entreprise.

• Construire une base documentaire et un registre de veille.

• Déterminer la fréquence et la répartition des responsabilités.
  Atelier : élaboration d’une trame de veille adaptée à son entreprise.

5. Suivre les évolutions et évaluer la conformité

• Mise à jour du registre en fonction des nouveaux textes.

• Évaluation de conformité réglementaire : méthode et périodicité.

• Classement des écarts et plan d’actions correctives.

• Lien avec les audits internes et la revue de direction.
  Cas pratique : simulation d’une mise à jour du registre de conformité.

6. Outils numériques et solutions de veille HSE

• Présentation d’outils et plateformes de veille (QuickReg, AMARIS, LegalEasy, etc.).

• Utilisation de tableaux Excel, alertes mail et flux RSS.

• Avantages et limites des solutions automatisées.

• Intégration de la veille dans un système documentaire HSE.
  Exercice : création d’un tableau de veille sur Excel ou outil collaboratif.

7. Communiquer et faire vivre la veille

• Diffuser l’information au sein de l’entreprise.

• Impliquer les managers et les salariés dans la conformité.

• Capitaliser sur les retours d’expérience et audits externes.

• Maintenir la dynamique d’amélioration continue.

8. Synthèse et évaluation

• Récapitulatif des étapes de la veille réglementaire.

• Quiz collectif sur la réglementation et la méthodologie.

• Élaboration d’un plan d’action personnel de mise en place de la veille.