Formation - Responsabilités de l’employeur en électricité
Programme
Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
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Identifier les textes réglementaires applicables au risque électrique.
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Comprendre les responsabilités civiles et pénales de l’employeur.
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Organiser la prévention et la sécurité des salariés face au risque électrique.
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Mettre en place une politique d’habilitation conforme à la norme NF C18-510.
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Garantir la traçabilité et la mise à jour des habilitations.
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Réagir efficacement en cas d’incident ou d’accident électrique.
Programme de formation :
1. Le cadre réglementaire et les principes de prévention
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Les obligations générales de l’employeur (articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail).
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Les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail.
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Les textes applicables au risque électrique :
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Norme NF C18-510,
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Décret du 22 septembre 2010,
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Recommandations INRS.
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Les 9 principes généraux de prévention appliqués au risque électrique.
2. Les différentes formes de responsabilité de l’employeur
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Responsabilité civile : réparation du préjudice subi par le salarié.
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Responsabilité pénale : sanctions en cas de manquement ou d’accident.
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Délégation de pouvoir et hiérarchie des responsabilités.
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Études de jurisprudence : cas concrets d’accidents électriques en entreprise.
3. Organisation de la prévention du risque électrique
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Identification des postes exposés et évaluation du risque dans le Document Unique.
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Désignation et formation des salariés habilités.
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Procédures de consignation, d’intervention et de contrôle.
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Vérification et maintenance des installations électriques (périodicité, registre de sécurité).
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Communication et sensibilisation des équipes.
4. La gestion des habilitations électriques
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Les différents niveaux d’habilitation (H0B0, BS, BE, BR, B1V, B2V…).
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La procédure d’habilitation :
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Formation préalable,
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Évaluation,
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Délivrance de l’habilitation par l’employeur.
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Suivi, mise à jour et archivage des habilitations.
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La traçabilité et la preuve de conformité en cas de contrôle.
5. La réaction en cas d’incident ou d’accident électrique
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La conduite à tenir immédiatement après un accident.
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Le rôle de l’employeur dans la gestion de crise et le retour d’expérience.
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Déclaration d’accident du travail et obligations administratives.
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Actions correctives et préventives à mettre en place.
6. Outils et bonnes pratiques de gestion
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Élaboration d’un plan d’action sécurité électrique.
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Intégration de la sécurité électrique dans la politique QHSE.
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Mise en place d’un suivi annuel des habilitations et formations.
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Tableaux de bord, indicateurs et reporting sécurité.
Moyens d’encadrement :
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Formateurs experts en droit du travail et en prévention des risques électriques.
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Pédagogie basée sur l’expérience et les cas concrets.
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Accompagnement personnalisé selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Moyens pédagogiques et techniques :
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Présentations interactives, études de cas et discussions collectives.
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Supports pédagogiques à jour des dernières évolutions réglementaires.
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Fiches pratiques et modèles de documents fournis (registre, attestation, grille de suivi).
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Échanges d’expériences entre participants pour enrichir la réflexion.
Public
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Dirigeants, chefs d’entreprise, responsables HSE/QHSE, responsables maintenance.
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Responsables de production, responsables techniques et encadrants.
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Toute personne en charge de la sécurité ou de la gestion des habilitations électriques.
Pré-requis
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Aucun prérequis technique, mais une connaissance générale des obligations de sécurité au travail est un plus.
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Compréhension du français (oral et écrit).
Évaluation
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Évaluation théorique : QCM de validation des connaissances juridiques et organisationnelles.
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Délivrance d’une attestation de formation
Responsabilités de l’employeur en électricité
Prévenez les risques, protégez vos équipes
Comprenez vos obligations légales et organisez la sécurité électrique dans votre entreprise pour éviter tout risque d’accident.
Inscrivez vous dès aujourd’hui à la formation “Responsabilités de l’employeur en électricité” et garantissez la conformité de votre organisation.
Lieu
Présentiel (France entière) ou Distanciel
Prix
Durée
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Lieu
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Durée
Disponible sur Axio Learning
FAQ
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